PROTHESIS CLOUD intègre la TVA applicable aux laboratoires de prothèses dentaires.
Pour rappel, l’article 261 (par. 4-1°) du code général des impôts prévoit l’exonération de TVA des « fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes ».
Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux orthèses qui sont des dispositifs de traitement fonctionnel, de rééducation ou de correction, et donc soumis à TVA, en accord avec le BOFIP du 08/02/2023 : TVA – Précision relative au champ d’application de l’exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l’article 261 du CGI.
PROTHESIS CLOUD, le premier logiciel cloud de gestion de laboratoire de prothèse dentaire, annonce la fonctionnalité de TVA applicable en accord avec ce dernier rappel à la réglementation.
Cette nouvelle fonctionnalité permet aux laboratoires dentaires de calculer automatiquement la TVA sur les articles soumis à cette taxe, ce qui simplifie grandement la gestion de la facturation et des déclarations fiscales. Les utilisateurs pourront également générer des exports comptables incluant la TVA pour les périodes fiscales correspondantes.
« Nous sommes ravis d’annoncer cette mise à jour de PROTHESIS CLOUD, qui assurera la conformité des factures avec l’administration fiscale en automatisant le calcul de la TVA », a déclaré l’éditeur Prothesis Dental Solutions.
« Il est facile pour l’utilisateur de configurer son paramétrage pour automatiser sa TVA sur facturation, ce qui était très attendu par les laboratoires de prothèses dentaires, c’est chose faite ! »
PROTHESIS CLOUD est un logiciel évolutif et disponible en ligne, ce qui permet un accès facile et sécurisé depuis n’importe quel appareil connecté à internet.
La fonctionnalité de TVA est disponible dès maintenant pour tous les utilisateurs.
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